Mentions légales

1. Editeur du Site

Le site internet accessible à l’adresse projetauto.macif.fr/ (ci-après « le Site ») est édité par :

MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l’industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances.

Siège social :

1 rue Jacques Vandier - 79037 Niort cedex 09, identifiée sous le numéro unique 781 452 511 RCS Niort.

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR47781452511

Directeur de la publication : Jean-Philippe DOGNETON, Directeur Général

2. Hébergement et réalisation technique

Le Site est hébergé et maintenu par :

Financière Cosmobilis Solutions (ci-après “Cosmobilis Group”),
Forme sociale : société par actions simplifiée
Capital social : 297 866 769 €
Siège social : 278 Boulevard Saint Germain à Paris (75007)
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 904 723 715

Cosmobilis Group intervient exclusivement en qualité de prestataire technique et n’exerce aucun contrôle éditorial actif :

Cosmobilis Group garantit toutefois que les caractéristiques essentielles des offres de véhicules fournies par les distributeurs partenaires, ainsi que la présentation des offres de financement, telles qu’affichées sur le Site, ne seront pas altérées.

3. Propriété intellectuelle

Tous les droits de reproduction sont réservés, pour tous les éléments du site qu'ils soient textes, images, sons, bases de données, y compris pour les documents téléchargeables. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de la Macif et de Cosmobilis Group.

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