Conditions Générales d’Utilisation du site Macif Projet Auto.

Conditions en vigueur au 15/09/2026

1. Objet

Le site Macif Projet Auto (ci-après le “Site”), projetauto.macif.fr/, est édité par la Macif et exploité, hébergé et maintenu par Cosmobilis Group.

Le Site a pour objet de référencer des annonces de véhicules proposées par des Distributeurs partenaires et le cas échéant de mettre en relation les Utilisateurs et les Distributeurs partenaires pour l’achat de Véhicules.

Le rôle de Macif est limité à la présentation et au référencement des Véhicules des Distributeurs partenaires sur le Site et d’offres de financement ainsi qu’à la mise en relation des Clients avec les Distributeurs partenaires. La Macif n’est ni le propriétaire, ni le loueur, ni le vendeur des Véhicules référencés sur le Site et n’est pas partie au contrat de vente conclu exclusivement entre le Distributeur partenaire et le Client.

Si un Utilisateur manifeste un intérêt pour un ou des Véhicules référencés sur le Site, il peut entrer en contact avec un conseiller Macif Projet Auto qui l’orientera vers le Distributeur partenaire concerné afin d’en savoir plus sur le(s) Véhicule(s) et procéder à la commande du/des Véhicule(s) le cas échéant. Toute commande effectuée auprès d’un Distributeur partenaire est régie par les propres Conditions Générales de Vente de ce Distributeur, lesquelles sont distinctes des présentes CGU.

Si un Utilisateur manifeste un intérêt pour souscrire une offre de financement affichée sur l’annonce d’un Véhicule, il lui sera proposé de programmer un appel vers les conseillers Macif Projet Auto qui pourront l’orienter, selon le cas, vers la Macif (mandataire exclusif en opérations de banque et en service de paiement pour le compte de Socram Banque, n°Orias 13005670 www.orias.fr) si l’Utilisateur est intéressé par une offre de crédit classique Socram Banque ou vers le Distributeur de Véhicule partenaire s’il est intéressé par une autre offre de financement.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Macif met à la disposition des Utilisateurs le Site.

2. Définitions

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont, dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification suivante :

« Client » :
désigne toute personne physique ou morale accédant au Site et procédant à l’achat d’un ou plusieurs Véhicules sur les Sites Distributeurs.
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » :
désignent le présent document définissant les conditions d’utilisation du Site.
« Conditions Générales de Vente du Distributeur » ou « CGV Distributeur » :
désignent les termes et conditions du Distributeur partenaire applicables à la commande de Véhicules par le Client sur le Site Distributeur.
« Contenu » :
désigne de façon individuelle ou collective les informations, textes, logos, marques, dessins et modèles, photographies, vidéos, données, bases de données et/ou les autres éléments présents sur le Site.
« Distributeur partenaire » :
désigne les distributeurs automobiles dont les Véhicules sont présentés sur le Site.
« Établissement financier »  :
désigne tout établissement de crédit ou intermédiaire en opérations de banque proposant une offre de financement, tant référencée sur le Site que proposée par le Distributeur partenaire.
« Site Distributeur » :
désigne le site web édité par le Distributeur partenaire, ayant pour objet la commercialisation des Véhicules du Distributeur partenaire et sur lequel le Client peut commander lesdits Véhicules.
« Site » :
désigne la plateforme Macif Projet Auto accessible via l’URL projetauto.macif.fr/, ayant pour objet le référencement et la présentation des Véhicules proposés par les Distributeurs partenaires ainsi que la mise en relation avec ces Distributeurs. Aucune transaction n’est effectuée sur le Site, la commande des Véhicules intervenant exclusivement auprès des Distributeurs partenaires et leur éventuel financement auprès des Partenaires Financiers ou tout autre établissement de crédit choisi par le Client.
« Utilisateur » :
désigne toute personne accédant et naviguant sur le Site.
« Véhicule » :
désigne tout véhicule d’occasion ou neuf publié sur le Site vendu par un Distributeur partenaire.

3. Acceptation et modification des Conditions Générales d’Utilisation

Tout accès et consultation du Site est subordonné au respect des présentes CGU. Pour l’Utilisateur, le simple accès au Site implique l’acceptation des CGU.

Les CGU sont consultables à tout moment via une rubrique figurant en bas de chaque page du Site (footer).

Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, afin de les adapter aux évolutions du Site. La Macif recommande donc à l’Utilisateur de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de la dernière version en vigueur des CGU.

4. Accès et utilisation du Site

Le Site est accessible à l’adresse projetauto.macif.fr/ par tout Utilisateur disposant d’un accès au réseau internet. Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site sont à la charge de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications liés à cette utilisation.

L’Utilisateur s’engage notamment à :

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, Macif est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les Contenus présents sur le Site. Le Site, y compris tous les droits de propriété intellectuelle s'y rattachant, notamment relatifs à ses outils, logiciels, infrastructures et éléments techniques appartiennent à la société Cosmobilis Group.

L’Utilisateur ne bénéficie d'aucun droit de propriété ou licence lui permettant d'exploiter les Contenus et/ou le Site. Toute reproduction ou représentation de tout ou partie du Site est strictement interdite, sans l’autorisation écrite et préalable de Macif et de Cosmobilis Group. Un tel usage est notamment constitutif d’un acte de contrefaçon, de parasitisme et/ou de concurrence déloyale.

6. Fouille, moissonnage et collecte automatisée de texte et de données (Data mining, web scraping)

L’Utilisateur s’interdit toute opération, automatisée ou non, ayant pour objet ou pour effet, directement ou indirectement, d’extraire, de copier, de reproduire, de collecter, de structurer, d’agréger, d’analyser ou de réutiliser, tout ou partie des Contenus et/ou du Site.

Sont visés notamment, les actes de « fouille », « moissonnage », « aspiration » des Contenus et/ou des données du Site.

L’Utilisateur s’interdit également toute utilisation des Contenus à des fins de fouille de texte et de données (text and data mining), d’entraînement ou d’évaluation d’algorithmes quels qu’ils soient, notamment d'intelligence artificielle, de constitution ou d’enrichissement d’une base de données ou d’un service tiers, ou, plus généralement, à des fins commerciales ou professionnelles.

7. Liens vers les Sites Distributeurs et les sites web tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers le site macif.fr ou vers des sites web tiers. Ils sont fournis aux Utilisateurs pour des raisons de commodité. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur quitte le Site et est soumis aux conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et autres documentations desdits sites. Macif n’est en aucun cas responsable de la disponibilité, du contenu, de la sécurité des sites web tiers.

8. Rôle et responsabilités de la Macif

Le Site ainsi que l’ensemble des Contenus, Véhicules présentés sur le Site ou mis à disposition de l’Utilisateur de quelque manière que ce soit via le Site sont fournis à titre indicatif.

Les informations sur les Véhicules et les offres de financement figurant sur le Site proviennent des Distributeurs partenaires et Établissements financiers. Toutefois, elles sont susceptibles de contenir des inexactitudes, erreurs matérielles ou omissions, sans préjudice des garanties légales applicables aux consommateurs. Si la Macif se réserve le droit de les modifier ou d’en demander la correction aux Distributeurs partenaires concernés dès qu’elles sont portées à sa connaissance, il est fortement recommandé aux Utilisateurs de vérifier l’exactitude des informations affichées sur le Site auprès des Distributeurs partenaires ou de l'Établissement financier.

La Macif n’exerce aucun contrôle sur les Véhicules proposés par les Distributeurs partenaires et n’intervient en aucune manière dans la relation entre les Distributeurs partenaires et les Clients, notamment en ce qui concerne le contrat de vente des Véhicules (formation, exécution, résiliation, interprétation, etc.), la livraison, le financement ou toute autre prestation proposée par les Distributeurs partenaires. Le contrat de vente est conclu exclusivement et directement entre le Client et le Distributeur partenaire. Aucune transaction n’est réalisée sur le Site.

La Macif ne saurait donc être tenue responsable, à quelque titre que ce soit, des dommages de quelque nature que ce soit, tels que directs ou indirects, matériels ou immatériels (tels que la perte de bénéfices, la perte de données, la perte d’opportunité ou l’atteinte à l’image), qui pourraient résulter de la relation entre le Client et le Distributeur partenaire ou de l’utilisation des Véhicules commercialisés par ce dernier.

Les Distributeurs partenaires sont seuls responsables des informations qu’ils fournissent, des éventuelles offres commerciales, de la conformité des Véhicules, de l’exécution des prestations.

Si tout est mis en œuvre pour permettre aux Utilisateurs d’accéder au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, la Macif ne garantit pas l’absence d’indisponibilités temporaires du Site, notamment pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées.

La Macif ne garantit pas que le Site, les Contenus, les Véhicules présentés sur le Site, sont dépourvus de virus ou autres éléments malveillants.

La Macif décline également toute responsabilité en cas de :

9. Absence de contrôle éditorial

Macif n’exerce aucun contrôle éditorial préalable sur les Contenus publiés via le Site. Les contenus publiés relatifs aux Véhicules et à leurs offres de financement le sont sous la seule responsabilité des Distributeurs partenaires et des Établissements financiers.

10. Dispositions diverses

Titres : Les titres des articles des CGU sont utilisés pour en faciliter la compréhension. En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront réputés inexistants.

Renonciation : Le fait que ni l’Utilisateur ni Macif n'ait exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Autonomie des stipulations : Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

11. Droit applicable, litiges et traitement des réclamations

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout différend de quelque nature que ce soit né notamment de l’interprétation, l’exécution ou de la cessation des présentes qui n’aurait pu être réglé à l’amiable, devra être soumis au tribunal français compétent.

Pour toute réclamation ou litige pouvant exister entre le Client et le Distributeur partenaire et/ou l’Etablissement financier, le Client est invité à se rendre dans la rubrique dédiée au traitement des réclamations présente dans le footer du Site pour en connaître les modalités.